← Retour aux permis de construire de logements à Lherm (31600)

Permis de construire n°PC 03129920G0038 à Lherm (31) pour un logement délivré le 11 décembre 2020 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JBN PAR ABREVIATION SCI JBN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03129920G0038 délivré le 11 décembre 2020 par la ville de Lherm (31600), pour un projet situé 10 Rue de la Barraque, LHERM (31600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 953 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JBN PAR ABREVIATION SCI JBN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 10 Rue de la Barraque, LHERM (31600), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2020 par la Ville de Lherm.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 337 m² sur une emprise foncière de 953 m². La surface de plancher après travaux atteint 337 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (337 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 337,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 337 m²
  • Surface du terrain : 953 m²
  • Référence cadastrale : OA 1633

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/12/11
Foncier953 m²
Surface construite337 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JBN PAR ABREVIATION SCI JBN
  • SIREN : 529185761
  • SIRET : 52918576100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LHERM (31600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 337 m²
Surface après travaux (totale) 337 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 224 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 337 m²
Autres locaux non résidentiels 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 113 m²
Total 337 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03129920G0038
  • Code commune INSEE : 31299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Lherm (31600)

→ Voir tous les PC logements à Lherm (31600)