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Permis de construire n°PC 06319523L0034 à Lezoux (63) pour 8 logements délivré le 12 janvier 2024 à COMMUNE DE LEZOUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06319523L0034 délivré le 12 janvier 2024 par la ville de Lezoux (63190), pour un projet situé 16 Place Jean-Baptiste Moulin, LEZOUX (63190). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 415 m².

Programme et contexte

En août 2023, COMMUNE DE LEZOUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Place Jean-Baptiste Moulin, LEZOUX (63190), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2024 par la Ville de Lezoux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 743 m² sur une emprise foncière de 415 m². La surface de plancher après travaux atteint 743 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (552 m²) et locaux (191 m²). Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 743 m²
  • Surface du terrain : 415 m²
  • Référence cadastrale : AR 139, AR 454, AR 455

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/01/2024
Foncier415 m²
Surface construite743 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LEZOUX
  • SIREN : 216301952
  • SIRET : 21630195200018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LEZOUX (63190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 743 m²
Surface après travaux (totale) 743 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 174 m² 0 m² 432 m² 0 m² 54 m² 378 m² 552 m²
Autres locaux non résidentiels 569 m² 0 m² 191 m² 0 m² 569 m² -378 m² 191 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 569 m²
Total 743 m² 0 m² 623 m² 0 m² 623 m² 0 m² 743 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 février 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 3 jours.

  • Autorisation : 12 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06319523L0034
  • Code commune INSEE : 63195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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