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Permis de construire n°PC 0382101610008 à Leyrieu (38) pour 2 logements délivré le 22 février 2017 à SARL DES EQUETS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382101610008 délivré le 22 février 2017 par la ville de Leyrieu (38460), pour un projet situé 295 Chemin du Grand Pre, LEYRIEU (38460). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 390 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SARL DES EQUETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 295 Chemin du Grand Pre, LEYRIEU (38460), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2017 par la Ville de Leyrieu.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 204 m² sur une emprise foncière de 4 390 m². La surface de plancher après travaux atteint 204 m² (variation nette : -27 m²), dont habitation (132 m²) et locaux (72 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 204 m²
  • Surface du terrain : 4 390 m²
  • Référence cadastrale : 0A 373

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/22
Foncier4 390 m²
Surface construite204 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DES EQUETS
  • SIREN : 389947847
  • SIRET : 38994784700015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : LEYRIEU (38460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 231 m²
Surface après travaux (totale) 204 m²
Variation nette totale -27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Autres locaux non résidentiels 231 m² 0 m² 0 m² 27 m² 132 m² -159 m² 72 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 132 m²
Total 231 m² 0 m² 132 m² 27 m² 132 m² -27 m² 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001100 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 septembre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 22 jours.

  • Autorisation : 22 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382101610008
  • Code commune INSEE : 38210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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