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Autorisation d’urbanisme PC n°06035814S0009 à LEVIGNEN !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06035814S0009). Le projet est situé au Angle rue de Paris et du V à LEVIGNEN. Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2014, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 5 719 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 127 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 127 m².

Localisation du projet

Adresse : Angle rue de Paris et du V, LEVIGNEN.

Références cadastrales : C, 172, C, 173, C, 1137.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 127 m² · Variation nette totale : 468 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation244 m²1 127 m²0 m²244 m²0 m²883 m²1 127 m²
Autres locaux non résidentiels415 m²0 m²0 m²415 m²0 m²-415 m²0 m²
Total659 m²1 127 m²0 m²659 m²0 m²468 m²1 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Individuel groupé20
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Logements supprimés1
Surface créée1 127 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée244 m²
Surface après travaux (totale)1 127 m²
Superficie du terrain5 719 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06035814S0009
  • Code commune INSEE : 60358 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LEVIGNEN. Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 127 m², 0 m² et parcelle de 5 719 m².