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Autorisation d’urbanisme PC n°03129715Z0012 à LEVIGNAC (31530) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03129715Z0012). Le projet est situé au 39 AV DE LA REPUBLIQUE à LEVIGNAC (31530). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 avril 2016, autorise la création de 38 logements sur une parcelle de 4 083 m². La surface de plancher créée atteint 2 911 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 643 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 39 AV DE LA REPUBLIQUE, LEVIGNAC (31530).

Références cadastrales : AB, 243, AB, 244, AB, 256.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES SILOS (SIREN 804645646, SIRET 80464564600014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 643 m² · Variation nette totale : 2 179 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 711 m²0 m²0 m²0 m²2 711 m²2 711 m²
Autres locaux non résidentiels1 464 m²200 m²0 m²732 m²0 m²-532 m²932 m²
Total1 464 m²2 911 m²0 m²732 m²0 m²2 179 m²3 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)38
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces26
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés38
Surface créée2 911 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 643 m²
Superficie du terrain4 083 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite932 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03129715Z0012
  • Code commune INSEE : 31297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LEVIGNAC (31530). Les principaux éléments portent sur 38 logements, 2 911 m², 0 m² et parcelle de 4 083 m².