Permis de construire à Levier (25270) - 44 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02533416P0001 délivré le 2016/06/10 à Levier autorise une transformation avec extension pour un programme de 935 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (52 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 juin 2016 par la commune de Levier. Implanté 6 RUE de Salins, à Levier (25270), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Clos L Haute.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 440 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 44 m², dont 26 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 935 m².
Levier compte 2 287 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE (SIREN 775571326, SIRET 77557132600567, APE 70.10Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 891 m² · Surface après travaux (totale) : 935 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
865 m²
44 m²
26 m²
0 m²
0 m²
70 m²
935 m²
Autres locaux non résidentiels
26 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
-26 m²
0 m²
Total
891 m²
44 m²
26 m²
0 m²
26 m²
44 m²
935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Bureaux
26 m²
Total détail
26 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
En résidence
2
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
44 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
935 m²
Superficie du terrain
440 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite935 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Levier (25270). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des transformations pour 52 m²; la surface après travaux atteint 935 m². Le terrain couvre 440 m².
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