Déclaration préalable n°DP 09204424D0105 à Levallois-Perret (92) pour un logement non opposée le 19 août 2024
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09204424D0105 délivré le 19 août 2024 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé 119 Rue du President Wilson, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 357 m².
Programme et contexte
En juillet 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 119 Rue du President Wilson, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2024 par la Ville de Levallois-Perret.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 3 368 m² sur une emprise foncière de 1 357 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 368 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 079 m²) et locaux (1 289 m²). Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2 079,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2024
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2024
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 368 m²
- Surface du terrain : 1 357 m²
- Référence cadastrale : J 6
Localisation du projet
- Adresse complète : 119 Rue du President Wilson, Levallois-Perret (92300)
- Département : Hauts-de-Seine (92)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 6
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 3 368 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 368 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 044 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 079 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 1 289 m² |
| dont (surfaces transformées) : Bureaux : 35 m² | |||||||
| Total | 3 368 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 3 368 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 19 août 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 09204424D0105
- Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 19 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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