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Permis de construire n°PC 09204424D0011 à Levallois-Perret (92) pour 29 logements accordé le 21 février 2025 à FONCIERE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09204424D0011 délivré le 21 février 2025 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé 1bis Rue Collange, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit 29 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 084 m².

Programme et contexte

En juin 2024, FONCIERE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1bis Rue Collange, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2025 par la Ville de Levallois-Perret.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 29 logements portant la surface de plancher totale à 4 404 m² sur une emprise foncière de 1 084 m². La surface de plancher créée atteint 1 122 m² dont habitation (552 m²) et locaux (570 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 404 m²
  • Surface du terrain : 1 084 m²
  • Référence cadastrale : G 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/02/2025
Foncier1 084 m²
Surface construite4 404 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés29
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE HABITAT
  • SIREN : 793526336
  • SIRET : 79352633600037
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 656 m²
Surface après travaux (totale) 4 404 m²
Variation nette totale 748 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 552 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 2 080 m²
Autres locaux non résidentiels 3 656 m² 570 m² 1 754 m² 374 m² 3 282 m² -1 332 m² 2 324 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 3 282 m²
Total 3 656 m² 1 122 m² 3 282 m² 374 m² 3 282 m² 748 m² 4 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
918740 29
31,0 % 3,4 % 27,6 % 24,1 % 13,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 29 (100,0 %) · en résidence : 29 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 9 (31,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204424D0011
  • Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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