Permis de construire n°PC 09204422D0021 à Levallois-Perret (92) pour 26 logements délivré le 16 mai 2023 à EDGAR SUITES ANATOLE LEVALLOIS SCI
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 09204422D0021 délivré le 16 mai 2023 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé 71 Rue Anatole France, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit 26 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 838 m².
Programme et contexte
En décembre 2022, EDGAR SUITES ANATOLE LEVALLOIS SCI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 71 Rue Anatole France, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2023 par la Ville de Levallois-Perret.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 26 logements portant la surface de plancher totale à 2 159 m² sur une emprise foncière de 838 m². La surface de plancher créée atteint 270 m² dont habitation (270 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location. La construction s’établira sur 5 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2023
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 159 m²
- Surface du terrain : 838 m²
- Référence cadastrale : T 85, T 148, T 168
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 71 Rue Anatole France, Levallois-Perret (92300)
- Département : Hauts-de-Seine (92)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : EDGAR SUITES ANATOLE LEVALLOIS SCI
- SIREN : 913591731
- SIRET : 91359173100017
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : PARIS (75008)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 26 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 5
- Occupation : 3
- Type de résidence : projet mixte
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 892 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 159 m² |
| Variation nette totale | 267 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 270 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 2 159 m² | 2 159 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 889 m² | -1 892 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 889 m² | |||||||
| Total | 1 892 m² | 270 m² | 1 889 m² | 3 m² | 1 889 m² | 267 m² | 2 159 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 16 mai 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2025
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 09204422D0021
- Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 16 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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