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Déclaration préalable n°DP 09204421D2372 à Levallois-Perret (92) pour un logement non opposée le 17 avril 2022 à SNC LEVALLOIS 49 CHAPTAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09204421D2372 délivré le 17 avril 2022 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé 3 Rue Chaptal, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 263 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SNC LEVALLOIS 49 CHAPTAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 3 Rue Chaptal, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2022 par la Ville de Levallois-Perret.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 225 m² sur une emprise foncière de 263 m². La surface de plancher après travaux atteint 225 m² (variation nette : -23 m²), dont habitation (225 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 225,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 225 m²
  • Surface du terrain : 263 m²
  • Référence cadastrale : X 29

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/17
Foncier263 m²
Surface construite225 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LEVALLOIS 49 CHAPTAL
  • SIREN : 878983790
  • SIRET : 87898379000014
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Véranda

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 248 m²
Surface après travaux (totale) 225 m²
Variation nette totale -23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 248 m² 0 m² 110 m² 23 m² 110 m² -23 m² 225 m²
Total 248 m² 0 m² 110 m² 23 m² 110 m² -23 m² 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204421D2372
  • Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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