← Retour aux déclarations préalables de logements à Levallois-Perret (92300)

Déclaration préalable n°DP 09204420D2002 à Levallois-Perret (92) pour un logement non opposée le 25 mai 2020 à OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09204420D2002 délivré le 25 mai 2020 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé 4 Rue Antonin-Raynaud, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 098 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 4 Rue Antonin-Raynaud, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2020 par la Ville de Levallois-Perret.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 6 111 m² sur une emprise foncière de 2 098 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 111 m² (variation nette : -40 m²), dont habitation (6 111 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 6 111,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 111 m²
  • Surface du terrain : 2 098 m²
  • Référence cadastrale : J 156, J 163

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/05/25
Foncier2 098 m²
Surface construite6 111 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS
  • SIREN : 279200356
  • SIRET : 27920035600046
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 151 m²
Surface après travaux (totale) 6 111 m²
Variation nette totale -40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 151 m² 0 m² 100 m² 40 m² 100 m² -40 m² 6 111 m²
Total 6 151 m² 0 m² 100 m² 40 m² 100 m² -40 m² 6 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204420D2002
  • Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Levallois-Perret (92300)

→ Voir tous les PC logements à Levallois-Perret (92300)