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Permis de construire n°PC 09204417D1006 à Levallois-Perret (92) pour 267 logements délivré le 30 mai 2018 à NEWCO 4

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09204417D1006 délivré le 30 mai 2018 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé 1-5 Rue Bara, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit 267 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 907 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, NEWCO 4 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1-5 Rue Bara, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2018 par la Ville de Levallois-Perret.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 267 logements pour une surface de plancher totale de 20 859 m² sur une emprise foncière de 6 907 m². La surface de plancher créée atteint 20 859 m² dont habitation (19 986 m²) et locaux (873 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 859 m²
  • Surface du terrain : 6 907 m²
  • Référence cadastrale : M 97, M 98, M 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/05/2018
Foncier6 907 m²
Surface construite20 859 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés267
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEWCO 4
  • SIREN : 834141574
  • SIRET : 83414157400014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 267 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 650 m²
Surface après travaux (totale) 20 859 m²
Variation nette totale 3 209 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 19 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 986 m² 19 986 m²
Autres locaux non résidentiels 17 650 m² 873 m² 0 m² 17 650 m² 0 m² -16 777 m² 873 m²
Total 17 650 m² 20 859 m² 0 m² 17 650 m² 0 m² 3 209 m² 20 859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
271106949120 267
10,1 % 41,2 % 25,8 % 18,4 % 4,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 267 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 267 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juillet 2023
  • Durée du chantier : 33 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204417D1006
  • Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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