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Déclaration préalable n°DP 09204416D1231 à Levallois-Perret (92) pour 4 logements non opposée le 16 mai 2016 à LEVALLOIS HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09204416D1231 délivré le 16 mai 2016 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé 2 A 1 Allee Youri Gagarine, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 735 m².

Programme et contexte

En avril 2016, LEVALLOIS HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 2 A 1 Allee Youri Gagarine, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2016 par la Ville de Levallois-Perret.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 262 m² sur une emprise foncière de 2 735 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 262 m²
  • Surface du terrain : 2 735 m²
  • Référence cadastrale : Q 329

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/05/2016
Foncier2 735 m²
Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEVALLOIS HABITAT
  • SIREN : 414920504
  • SIRET : 41492050400050
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 244 m²
Surface après travaux (totale) 262 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 244 m² 18 m² 244 m² 0 m² 244 m² 18 m² 262 m²
Total 244 m² 18 m² 244 m² 0 m² 244 m² 18 m² 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
130000 4
25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 août 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204416D1231
  • Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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