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Déclaration préalable n°DP 09204416D1221 à Levallois-Perret (92) pour un logement non opposée le 14 mai 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09204416D1221 délivré le 14 mai 2016 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé 42 Rue du Pdt Wilson, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 640 m².

Programme et contexte

En mars 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 42 Rue du Pdt Wilson, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2016 par la Ville de Levallois-Perret.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 707 m² sur une emprise foncière de 640 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 707 m² (variation nette : -1 m²), dont habitation (947 m²) et locaux (760 m²). Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 947,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 707 m²
  • Surface du terrain : 640 m²
  • Référence cadastrale : U 189

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/05/2016
Foncier640 m²
Surface construite1 707 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 708 m²
Surface après travaux (totale) 1 707 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 928 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 947 m²
Autres locaux non résidentiels 780 m² 0 m² 0 m² 1 m² 19 m² -20 m² 760 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 19 m²
Total 1 708 m² 0 m² 19 m² 1 m² 19 m² -1 m² 1 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mars 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204416D1221
  • Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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