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Permis de construire n°PC 09204413D0890 à Levallois-Perret (92) pour 2 logements délivré le 12 juin 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09204413D0890 délivré le 12 juin 2013 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé 34 Rue Marius Aufan, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 624 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Rue Marius Aufan, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2013 par la Ville de Levallois-Perret.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 850 m² sur une emprise foncière de 624 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (3 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 850 m²
  • Surface du terrain : 624 m²
  • Référence cadastrale : V 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2013
Foncier624 m²
Surface construite850 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 847 m²
Surface après travaux (totale) 850 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 646 m² 3 m² 150 m² 0 m² 0 m² 153 m² 799 m²
Autres locaux non résidentiels 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 51 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 150 m²
Total 847 m² 3 m² 150 m² 0 m² 150 m² 3 m² 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001100 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204413D0890
  • Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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