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Permis de construire n°PC 05934412K0011 à Leval (59) pour 26 logements délivré le 28 mars 2013 à PROMOCIL HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05934412K0011 délivré le 28 mars 2013 par la ville de Leval (59620), pour un projet situé Rue Emile Brasselet, LEVAL (59620). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En janvier 2013, PROMOCIL HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Emile Brasselet, LEVAL (59620), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2013 par la Ville de Leval.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 3 078 m². La surface de plancher créée atteint 3 078 m² dont habitation (3 078 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 118,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 078 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 508, AC 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/28
Surface construite3 078 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOCIL HLM
  • SIREN : 445520398
  • SIRET : 44552039800030
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MAUBEUGE (59600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 078 m²
Variation nette totale 3 078 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 078 m² 3 078 m²
Total 0 m² 3 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 078 m² 3 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00141200 26
0,0 % 0,0 % 53,8 % 46,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (11,5 %) · collectifs : 23 (88,5 %) · collectifs hors résidence : 23 (88,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juin 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 6 jours.

  • Autorisation : 28 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05934412K0011
  • Code commune INSEE : 59344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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