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Permis de construire n°PC 0913332110006 à Leuville-sur-Orge (91) pour 8 logements délivré le 19 juillet 2021 à SNL-PROLOGUES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913332110006 délivré le 19 juillet 2021 par la ville de Leuville-sur-Orge (91310), pour un projet situé 71-73 Rue Jules Ferry, LEUVILLE-SUR-ORGE (91310). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 090 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SNL-PROLOGUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 71-73 Rue Jules Ferry, LEUVILLE-SUR-ORGE (91310), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2021 par la Ville de Leuville-sur-Orge.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 631 m² sur une emprise foncière de 1 090 m². La surface de plancher créée atteint 66 m² dont habitation (66 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 631 m²
  • Surface du terrain : 1 090 m²
  • Référence cadastrale : AC 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/07/2021
Foncier1 090 m²
Surface construite631 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNL-PROLOGUES
  • SIREN : 402987622
  • SIRET : 40298762200055
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75019)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 688 m²
Surface après travaux (totale) 631 m²
Variation nette totale -57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 224 m² 66 m² 219 m² 21 m² 0 m² 264 m² 488 m²
Autres locaux non résidentiels 464 m² 0 m² 0 m² 102 m² 219 m² -321 m² 143 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 219 m²
Total 688 m² 66 m² 219 m² 123 m² 219 m² -57 m² 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
133100 8
12,5 % 37,5 % 37,5 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juillet 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 27 jours.

  • Autorisation : 19 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913332110006
  • Code commune INSEE : 91333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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