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Permis de construire n°PC 01120214T0010 à Leucate (11) pour un logement délivré le 4 avril 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01120214T0010 délivré le 4 avril 2014 par la ville de Leucate (11370), pour un projet situé 4 Rue de la Douane, LEUCATE (11370). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 579 m².

Programme et contexte

En février 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue de la Douane, LEUCATE (11370), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2014 par la Ville de Leucate.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 236 m² sur une emprise foncière de 579 m². La surface de plancher créée atteint 151 m² dont habitation (110 m²) et locaux (41 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : 579 m²
  • Référence cadastrale : BK 40, BK 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/04
Foncier579 m²
Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CARCASSONNE (11000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale 151 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 44 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 154 m²
Autres locaux non résidentiels 41 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 82 m²
Total 85 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01120214T0010
  • Code commune INSEE : 11202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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