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Permis de construire à Lestelle De St Martory - 85 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03129621P0007 délivré le 2021/12/23 à LESTELLE DE ST MARTORY autorise une construction neuve pour un programme de 386 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE LAC DE TOM, le programme résidentiel autorise la construction de 119 m² sur 6 CH DE LA CROIX DE CARREY. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 23 décembre 2021 par la commune de LESTELLE DE ST MARTORY. Implanté 6 CH DE LA CROIX DE CARREY, à Lestelle De St Martory, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE LAC DE TOM.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 129 337 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 85 m² d’habitation et 301 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 386 m².

LESTELLE DE ST MARTORY compte 435 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 CH DE LA CROIX DE CARREY, Lestelle De St Martory.

Références cadastrales : ZL, 99, ZL, 100, ZL, 101.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE LAC DE TOM (SIREN 534667936, SIRET 53466793600015, APE 70.10Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BEAUCHALOT (31360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 267 m² · Surface après travaux (totale) : 386 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Autres locaux non résidentiels267 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²301 m²
Total267 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée119 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)386 m²
Superficie du terrain129 337 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite386 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03129621P0007
  • Code commune INSEE : 31296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lestelle De St Martory. Les travaux prévoient la création de 119 m²; la surface après travaux atteint 386 m². Le terrain couvre 129 337 m².

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