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Permis de construire n°PC 05934321L0018 à Lesquin (59) pour 10 logements délivré le 25 février 2022 à NOREVIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05934321L0018 délivré le 25 février 2022 par la ville de Lesquin (59810), pour un projet situé 57b Rue Pasteur, LESQUIN (59810). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 400 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, NOREVIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 57b Rue Pasteur, LESQUIN (59810), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2022 par la Ville de Lesquin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 1 903 m² sur une emprise foncière de 4 400 m². La surface de plancher créée atteint 641 m² dont habitation (641 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 903 m²
  • Surface du terrain : 4 400 m²
  • Référence cadastrale : AE 459, AE 785, AE 754

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/25
Foncier4 400 m²
Surface construite1 903 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOREVIE
  • SIREN : 045950318
  • SIRET : 04595031800027
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DOUAI (59500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 262 m²
Surface après travaux (totale) 1 903 m²
Variation nette totale 641 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 262 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 1 903 m²
Total 1 262 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 1 903 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
073000 10
0,0 % 70,0 % 30,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 décembre 2022 et est en cours depuis environ 35 mois 15 jours.

  • Autorisation : 25 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05934321L0018
  • Code commune INSEE : 59343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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