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Permis de construire n°PC 05934313B0029 à Lesquin (59) pour 8 logements délivré le 17 octobre 2013 à SNC DE LA MOTTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05934313B0029 délivré le 17 octobre 2013 par la ville de Lesquin (59810), pour un projet situé Rue Jean Jaures Sud, LESQUIN (59810). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 747 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SNC DE LA MOTTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Jean Jaures Sud, LESQUIN (59810), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2013 par la Ville de Lesquin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 761 m² sur une emprise foncière de 1 747 m². La surface de plancher créée atteint 761 m² dont habitation (761 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 95,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 761 m²
  • Surface du terrain : 1 747 m²
  • Référence cadastrale : AC 191, AC 76, AC 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/17
Foncier1 747 m²
Surface construite761 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés8
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC DE LA MOTTE
  • SIREN : 520543711
  • SIRET : 52054371100011
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : LAMBERSART (59130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 761 m²
Variation nette totale 761 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05934313B0029
  • Code commune INSEE : 59343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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