Permis de construire à Lespinasse (31150) - 20 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03129324P0063 délivré le 2024/08/20 à LESPINASSE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 20 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ENVERGURE 31, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 20 août 2024 par la commune de LESPINASSE. Implanté 3 ROUTE DE GAGNAC, à Lespinasse (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ENVERGURE 31.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 289 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (20 m² issues de transformation, 20 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 20 m².
LESPINASSE compte 2 915 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ENVERGURE 31 (SIREN 948355011, SIRET 94835501100016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 20 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Autres locaux non résidentiels
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
-20 m²
0 m²
Total
20 m²
0 m²
20 m²
0 m²
20 m²
0 m²
20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Entrepôt
20 m²
Total détail
20 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
20 m²
Superficie du terrain
1 289 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite20 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lespinasse (31150). Les travaux prévoient des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 1 289 m².
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