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Autorisation d’urbanisme PC n°03129324C0004 à LESPINASSE (31150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03129324C0004). Le projet est situé au 4 CH DE BELDOU à LESPINASSE (31150). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 juin 2024, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 2 990 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 250 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 250 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 CH DE BELDOU, LESPINASSE (31150).

Références cadastrales : AN, 78.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LESPINASSE BELDOU (SIREN 953291812, SIRET 95329181200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LILLE (59800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 250 m² · Variation nette totale : 1 073 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation177 m²1 250 m²0 m²177 m²0 m²1 073 m²1 250 m²
Total177 m²1 250 m²0 m²177 m²0 m²1 073 m²1 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Logements supprimés1
Surface créée1 250 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée177 m²
Surface après travaux (totale)1 250 m²
Superficie du terrain2 990 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03129324C0004
  • Code commune INSEE : 31293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LESPINASSE (31150). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 1 250 m², 0 m² et parcelle de 2 990 m².