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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Lespinasse
Détail PC 03129319C0031
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03129319C0031 délivré le 2020/02/12 à LESPINASSE autorise une construction neuve pour un programme de 2 591 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPE GARONA, le programme résidentiel autorise la construction de 2 591 m² sur GRANDELLE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 12 février 2020 par la commune de LESPINASSE. Implanté GRANDELLE, à Lespinasse (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GROUPE GARONA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 32 logements sur une parcelle de 62 450 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 2 591 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 591 m² .
LESPINASSE compte 2 915 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : GRANDELLE, Lespinasse (31150).
Références cadastrales : AB, 67, AB, 68, AB, 69.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPE GARONA (SIREN 484752886, SIRET 48475288600024, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels , localité BLAGNAC (31700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 591 m² · Variation nette totale : 2 591 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 591 m² 2 591 m² Total 0 m² 2 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 591 m² 2 591 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 32 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 32
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 32 Surface créée 2 591 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 591 m² Superficie du terrain 62 450 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 591 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs reconnus comme tels
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2020/02/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03129319C0031 Code commune INSEE : 31293 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lespinasse (31150). Les travaux prévoient la création de 2 591 m²; la surface après travaux atteint 2 591 m². Le terrain couvre 62 450 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31293
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03129319C0031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPE GARONA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
484752886
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48475288600024
Code postal du demandeur
31700
Localité du demandeur
BLAGNAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GRANDELLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LESPINASSE
Code postal du terrain
31150
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
67
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
68
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
69
Superficie du terrain
62450
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
32
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
32
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
32
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2591
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
2591
Tableau des données brutes de l'autorisation.
