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Permis de construire n°PC 03129316S0036 à Lespinasse (31) pour 24 logements délivré le 10 mars 2017 à PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03129316S0036 délivré le 10 mars 2017 par la ville de Lespinasse (31150), pour un projet situé 11 Route de la Plage, LESPINASSE (31150). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 788 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Route de la Plage, LESPINASSE (31150), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2017 par la Ville de Lespinasse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 24 logements pour une surface de plancher totale de 1 675 m² sur une emprise foncière de 3 788 m². La surface de plancher créée atteint 1 675 m² dont habitation (1 675 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 675 m²
  • Surface du terrain : 3 788 m²
  • Référence cadastrale : AL 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/10
Foncier3 788 m²
Surface construite1 675 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
  • SIREN : 690802053
  • SIRET : 69080205300023
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 050 m²
Surface après travaux (totale) 1 675 m²
Variation nette totale 625 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²
Autres locaux non résidentiels 1 050 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² -1 050 m² 0 m²
Total 1 050 m² 1 675 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 625 m² 1 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0413700 24
0,0 % 16,7 % 54,2 % 29,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (33,3 %) · collectifs : 16 (66,7 %) · collectifs hors résidence : 16 (66,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (66,7 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 8 (33,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 novembre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 3 jours.

  • Autorisation : 10 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03129316S0036
  • Code commune INSEE : 31293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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