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Déclaration préalable n°DP 0291241900121 à Lesneven (29) pour 5 logements non opposée le 14 janvier 2020 à SCI LOAEC LE BRIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291241900121 délivré le 14 janvier 2020 par la ville de Lesneven (29260), pour un projet situé 11 Rue du Four, LESNEVEN (29260). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 428 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SCI LOAEC LE BRIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rue du Four, LESNEVEN (29260), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2020 par la Ville de Lesneven.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 224 m² sur une emprise foncière de 428 m². La surface de plancher après travaux atteint 224 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (204 m²) et locaux (20 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 224 m²
  • Surface du terrain : 428 m²
  • Référence cadastrale : AC 390

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/01/2020
Foncier428 m²
Surface construite224 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LOAEC LE BRIS
  • SIREN : 837681238
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOUVIEN (29860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 224 m²
Surface après travaux (totale) 224 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²
Autres locaux non résidentiels 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total 224 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
221000 5
40,0 % 40,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291241900121
  • Code commune INSEE : 29124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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