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Déclaration préalable n°DP 06433521P0002 à Lescar (64) pour un logement non opposée le 24 février 2021 à THUILLIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06433521P0002 délivré le 24 février 2021 par la ville de Lescar (64230), pour un projet situé 1 Imp de la Hourquie, LESCAR (64230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 099 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, THUILLIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 1 Imp de la Hourquie, LESCAR (64230), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2021 par la Ville de Lescar.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 296 m² sur une emprise foncière de 1 099 m². La surface de plancher après travaux atteint 296 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (296 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 296,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 296 m²
  • Surface du terrain : 1 099 m²
  • Référence cadastrale : AK 262

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/24
Foncier1 099 m²
Surface construite296 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THUILLIER
  • SIREN : 891069742
  • SIRET : 89106974200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LESCAR (64230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 296 m²
Surface après travaux (totale) 296 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 167 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 296 m²
Autres locaux non résidentiels 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 129 m²
Total 296 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06433521P0002
  • Code commune INSEE : 64335 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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