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Déclaration préalable n°DP 0181251320002 à Léré (18) pour 6 logements non opposée le 7 avril 2013 à LA JUDELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0181251320002 délivré le 7 avril 2013 par la ville de Léré (18240), pour un projet situé 10 Rue de la Judelle, LERE (18240). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 855 m².

Programme et contexte

En février 2013, LA JUDELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 10 Rue de la Judelle, LERE (18240), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2013 par la Ville de Léré.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 189 m² sur une emprise foncière de 855 m². La surface de plancher après travaux atteint 189 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (189 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 189 m²
  • Surface du terrain : 855 m²
  • Référence cadastrale : AC 45

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/04/2013
Foncier855 m²
Surface construite189 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA JUDELLE
  • SIREN : 753649524
  • SIRET : 75364952400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GIEN (45500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 189 m²
Surface après travaux (totale) 189 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Autres locaux non résidentiels 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 189 m²
Total 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 avril 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0181251320002
  • Code commune INSEE : 18125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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