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Permis de construire n°PC 03323814R0021 à Léognan (33) pour 16 logements délivré le 18 juin 2014 à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DEMI LUNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03323814R0021 délivré le 18 juin 2014 par la ville de Léognan (33850), pour un projet situé 25 Bis Rue de la Demi-Lune, LEOGNAN (33850). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mars 2014, SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DEMI LUNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 25 Bis Rue de la Demi-Lune, LEOGNAN (33850), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2014 par la Ville de Léognan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 072 m². La surface de plancher créée atteint 1 072 m² dont habitation (1 072 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 67,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 072 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AS 296, AS 298, AS 301P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/18
Surface construite1 072 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DEMI LUNE
  • SIREN : 794341271
  • SIRET : 79434127100011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT MEDARD D'EYRANS (33650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 072 m²
Variation nette totale 1 072 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Total 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
074500 16
0,0 % 43,8 % 25,0 % 31,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (25,0 %) · collectifs : 12 (75,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (75,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 octobre 2014 et est en cours depuis environ 135 mois 18 jours.

  • Autorisation : 18 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03323814R0021
  • Code commune INSEE : 33238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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