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Permis de construire n°PC 03323813R0037 à Léognan (33) pour 70 logements délivré le 8 janvier 2014 à MESOLIA HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03323813R0037 délivré le 8 janvier 2014 par la ville de Léognan (33850), pour un projet situé Ch Bel Air, LEOGNAN (33850). Le programme prévoit 70 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 52 593 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, MESOLIA HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ch Bel Air, LEOGNAN (33850), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2014 par la Ville de Léognan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 70 logements pour une surface de plancher totale de 10 907 m² sur une emprise foncière de 52 593 m². La surface de plancher créée atteint 3 751 m² dont habitation (3 751 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 907 m²
  • Surface du terrain : 52 593 m²
  • Référence cadastrale : BO 39, BO 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2014
Foncier52 593 m²
Surface construite10 907 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés70
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MESOLIA HABITAT
  • SIREN : 469201552
  • SIRET : 46920155200020
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 70 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 156 m²
Surface après travaux (totale) 10 907 m²
Variation nette totale 3 751 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 7 156 m² 3 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 751 m² 10 907 m²
Total 7 156 m² 3 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 751 m² 10 907 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7000000 70
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 70 (100,0 %) · en résidence : 70 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 70 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 8 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03323813R0037
  • Code commune INSEE : 33238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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