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Déclaration préalable n°DP 0691122400122 à Lentilly (69) pour 11 logements non opposée le 23 juillet 2024 à GAIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0691122400122 délivré le 23 juillet 2024 par la ville de Lentilly (69210), pour un projet situé Impasse Grange Bouchard, LENTILLY (69210). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 663 m².

Programme et contexte

En juin 2024, GAIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Impasse Grange Bouchard, LENTILLY (69210), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2024 par la Ville de Lentilly.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 623 m² sur une emprise foncière de 5 663 m². La surface de plancher après travaux atteint 623 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (623 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 623 m²
  • Surface du terrain : 5 663 m²
  • Référence cadastrale : AE 66, AE 68, AE 66

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/23
Foncier5 663 m²
Surface construite623 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAIA
  • SIREN : 505340737
  • SIRET : 50534073700053
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BRINDAS (69126)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 623 m²
Surface après travaux (totale) 623 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 623 m² 0 m² 623 m² 0 m² 623 m² 0 m² 623 m²
Total 623 m² 0 m² 623 m² 0 m² 623 m² 0 m² 623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
035300 11
0,0 % 27,3 % 45,5 % 27,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691122400122
  • Code commune INSEE : 69112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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