Permis de construire n°PC 06911215R0015 à Lentilly (69) pour 37 logements délivré le 13 juillet 2015 à NAPOLEON
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06911215R0015 délivré le 13 juillet 2015 par la ville de Lentilly (69210), pour un projet situé En Buvet, LENTILLY (69210). Le programme prévoit 37 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 012 m².
Programme et contexte
En juillet 2015, NAPOLEON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé En Buvet, LENTILLY (69210), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2015 par la Ville de Lentilly.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 37 logements pour une surface de plancher totale de 2 450 m² sur une emprise foncière de 5 012 m². La surface de plancher créée atteint 2 450 m² dont habitation (2 450 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2015
- Dernière mise à jour du dossier : août 2016
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 450 m²
- Surface du terrain : 5 012 m²
- Référence cadastrale : BB 20
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : En Buvet, Lentilly (69210)
- Département : Rhône (69)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : NAPOLEON
- SIREN : 807571633
- SIRET : 80757163300013
- Catégorie juridique : 6541
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 37 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 489 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 450 m² |
| Variation nette totale | 1 961 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 489 m² | 2 450 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 1 961 m² | 2 450 m² |
| Total | 489 m² | 2 450 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 1 961 m² | 2 450 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 13 | 20 | 4 | 0 | 0 | 37 |
| 0,0 % | 35,1 % | 54,1 % | 10,8 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 37 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 37 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 18 (48,6 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 janvier 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 25 jours.
- Autorisation : 13 juillet 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2016
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
- Chantier en cours depuis : 118 mois 25 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06911215R0015
- Code commune INSEE : 69112 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 13 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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