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Permis de construire n°PC 06911213R0020 à Lentilly (69) pour 77 logements délivré le 3 janvier 2014 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06911213R0020 délivré le 3 janvier 2014 par la ville de Lentilly (69210), pour un projet situé Chem de la Madone, LENTILLY (69210). Le programme prévoit 77 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 632 m².

Programme et contexte

En août 2013, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chem de la Madone, LENTILLY (69210), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2014 par la Ville de Lentilly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 77 logements pour une surface de plancher totale de 5 418 m² sur une emprise foncière de 8 632 m². La surface de plancher créée atteint 5 418 m² dont habitation (5 418 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 418 m²
  • Surface du terrain : 8 632 m²
  • Référence cadastrale : BW 9, BW 10, W 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/03
Foncier8 632 m²
Surface construite5 418 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés77
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600878
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 77 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 257 m²
Surface après travaux (totale) 5 418 m²
Variation nette totale 5 161 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 257 m² 5 418 m² 0 m² 257 m² 0 m² 5 161 m² 5 418 m²
Total 257 m² 5 418 m² 0 m² 257 m² 0 m² 5 161 m² 5 418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
015372500 77
0,0 % 19,5 % 48,1 % 32,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 77 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 77 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 31 (40,3 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 3 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06911213R0020
  • Code commune INSEE : 69112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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