Permis de construire n°PC 04616822F0002 à Lentillac-Saint-Blaise (46) pour 9 logements accordé le 15 septembre 2022 à LENNA CASTRUM
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04616822F0002 délivré le 15 septembre 2022 par la ville de Lentillac-Saint-Blaise (46100), pour un projet situé Lentillac, LENTILLAC ST BLAISE (46100). Le programme prévoit 9 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 857 m².
Programme et contexte
En juin 2022, LENNA CASTRUM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lentillac, LENTILLAC ST BLAISE (46100), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2022 par la Ville de Lentillac-Saint-Blaise.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 9 logements portant la surface de plancher totale à 1 492 m² sur une emprise foncière de 7 857 m². La surface de plancher créée atteint 453 m² dont habitation (0 m²) et locaux (453 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juin 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2022
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 492 m²
- Surface du terrain : 7 857 m²
- Référence cadastrale : 0A 517, 0A 518, 0A 530
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LENNA CASTRUM
- SIREN : 800418253
- SIRET : 80041825300012
- Catégorie juridique : 5499
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 70.10Z
- Localisation du demandeur : LENS (62300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 9 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : projet mixte
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 039 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 492 m² |
| Variation nette totale | 453 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 039 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 423 m² | -135 m² | 904 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 453 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| Total | 1 039 m² | 453 m² | 423 m² | 0 m² | 423 m² | 453 m² | 1 492 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 9 |
| 66,7 % | 22,2 % | 11,1 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · en résidence : 9 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 septembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 15 septembre 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04616822F0002
- Code commune INSEE : 46168 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 15 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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