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Permis de construire n°PC 0624982100048 à Lens (62) pour un logement délivré le 23 février 2022 à ICF HABITAT NORD EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0624982100048 délivré le 23 février 2022 par la ville de Lens (62300), pour un projet situé 71 Route de Bethune, LENS (62300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 302 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, ICF HABITAT NORD EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 71 Route de Bethune, LENS (62300), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2022 par la Ville de Lens.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 2 419 m² sur une emprise foncière de 10 302 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 419 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 138 m²) et locaux (281 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2 138,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 419 m²
  • Surface du terrain : 10 302 m²
  • Référence cadastrale : AK 544, AK 545, AK 691

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/23
Foncier10 302 m²
Surface construite2 419 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICF HABITAT NORD EST
  • SIREN : 304747835
  • SIRET : 30474783500631
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LENS (62300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 419 m²
Surface après travaux (totale) 2 419 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 091 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 2 138 m²
Autres locaux non résidentiels 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 281 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 47 m²
Total 2 419 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 2 419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 octobre 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 24 jours.

  • Autorisation : 23 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624982100048
  • Code commune INSEE : 62498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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