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Permis de construire n°PC 0624981900052 à Lens (62) pour 10 logements accordé le 22 mai 2020 à STEBE 3

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0624981900052 délivré le 22 mai 2020 par la ville de Lens (62300), pour un projet situé 268 Route de Bethune, LENS (62300). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 685 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, STEBE 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 268 Route de Bethune, LENS (62300), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2020 par la Ville de Lens.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 512 m² sur une emprise foncière de 1 685 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² dont habitation (49 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 512 m²
  • Surface du terrain : 1 685 m²
  • Référence cadastrale : AT 923

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/22
Foncier1 685 m²
Surface construite512 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STEBE 3
  • SIREN : 832948756
  • SIRET : 83294875600024
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LENS (62300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 497 m²
Surface après travaux (totale) 512 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 143 m² 49 m² 319 m² 0 m² 0 m² 368 m² 511 m²
Autres locaux non résidentiels 354 m² 0 m² 0 m² 34 m² 319 m² -353 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 319 m²
Total 497 m² 49 m² 319 m² 34 m² 319 m² 15 m² 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
163000 10
10,0 % 60,0 % 30,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 mai 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624981900052
  • Code commune INSEE : 62498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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