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Permis de construire à Leguevin (31490) - 410 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03129115Z0045 délivré le 2016/06/29 à LEGUEVIN autorise une construction neuve pour un programme de 839 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 705 m² sur ROUTE DE TOULOUSE. Déposé en été 2015, autorisé le 29 juin 2016 par la commune de LEGUEVIN. Implanté ROUTE DE TOULOUSE, à Leguevin (31490), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 705 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 496 m² d’habitation et 343 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 839 m².

LEGUEVIN compte 9 474 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE TOULOUSE, Leguevin (31490).

Références cadastrales : AN, 11.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE (31170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 134 m² · Surface après travaux (totale) : 839 m² · Variation nette totale : 705 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation86 m²410 m²0 m²0 m²0 m²410 m²496 m²
Autres locaux non résidentiels48 m²295 m²0 m²0 m²0 m²295 m²343 m²
Total134 m²705 m²0 m²0 m²0 m²705 m²839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée705 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)839 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite839 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03129115Z0045
  • Code commune INSEE : 31291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Leguevin (31490). Les travaux prévoient la création de 705 m²; la surface après travaux atteint 839 m². Le terrain couvre 0 m².

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