Permis de construire à Leguevin (31490) - 798 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03129114Z0104 délivré le 2015/03/24 à Leguevin autorise une construction neuve pour un programme de 798 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FRANCELOT S.A.S, le programme résidentiel autorise la construction de 798 m² sur RUE DE RIBOSI. Déposé en hiver 2014, autorisé le 24 mars 2015 par la commune de Leguevin. Implanté RUE DE RIBOSI, à Leguevin (31490), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 087 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 798 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 798 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Leguevin compte 9 474 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
FRANCELOT S.A.S (SIREN 319086963, SIRET 31908696300059, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Toulouse (31100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 798 m² · Variation nette totale : 798 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
798 m²
0 m²
0 m²
0 m²
798 m²
798 m²
Total
0 m²
798 m²
0 m²
0 m²
0 m²
798 m²
798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Individuel groupé
10
Répartition par taille
4 pièces
10
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
798 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
798 m²
Superficie du terrain
1 087 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite798 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/03/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Leguevin (31490). Les travaux prévoient la création de 798 m²; la surface après travaux atteint 798 m². Le terrain couvre 1 087 m².
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