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Permis de construire à Leguevin (31490) - 73 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03129112T0022 délivré le 2013/04/17 à Leguevin autorise une extension de surface pour un programme de 462 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 73 m² sur 73 AV de Gascogne. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 17 avril 2013 par la commune de Leguevin. Implanté 73 AV de Gascogne, à Leguevin (31490), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 383 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 404 m² d’habitation et 58 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 462 m².

Leguevin compte 9 474 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 73 AV de Gascogne, Leguevin (31490).

Références cadastrales : AT, 285, AT, 283.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 389 m² · Surface après travaux (totale) : 462 m² · Variation nette totale : 73 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation331 m²73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²404 m²
Autres locaux non résidentiels58 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²58 m²
Total389 m²73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée73 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)462 m²
Superficie du terrain383 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite462 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03129112T0022
  • Code commune INSEE : 31291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Leguevin (31490). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 462 m². Le terrain couvre 383 m².

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