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Permis de construire n°PC 03323619K0042 à Lège-Cap-Ferret (33) pour un logement délivré le 9 mai 2019 à LE PORT D'ATTACHE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03323619K0042 délivré le 9 mai 2019 par la ville de Lège-Cap-Ferret (33950), pour un projet situé 19 Avenue du General de Ga, LEGE CAP FERRET (33950). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 133 m².

Programme et contexte

En mars 2019, LE PORT D'ATTACHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Avenue du General de Ga, LEGE CAP FERRET (33950), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2019 par la Ville de Lège-Cap-Ferret.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 382 m² sur une emprise foncière de 1 133 m². La surface de plancher créée atteint 161 m² dont habitation (161 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 161,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 382 m²
  • Surface du terrain : 1 133 m²
  • Référence cadastrale : BB 364, BB 366

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2019
Foncier1 133 m²
Surface construite382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PORT D'ATTACHE
  • SIREN : 519791164
  • SIRET : 51979116400014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 56.21Z
  • Localisation du demandeur : LEGE-CAP FERRET (33950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 313 m²
Surface après travaux (totale) 382 m²
Variation nette totale 69 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 102 m² 161 m² 0 m² 92 m² 10 m² 59 m² 161 m²
Autres locaux non résidentiels 211 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 221 m²
Total 313 m² 161 m² 10 m² 92 m² 10 m² 69 m² 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03323619K0042
  • Code commune INSEE : 33236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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