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Déclaration préalable n°DP 03323617K0378 à Lège-Cap-Ferret (33) pour un logement non opposée le 13 février 2018 à SCI DE LEPINAY FRERE ET SOEUR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03323617K0378 délivré le 13 février 2018 par la ville de Lège-Cap-Ferret (33950), pour un projet situé 2 Rue des Roitelets Cap Fe, LEGE CAP FERRET (33950). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 534 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI DE LEPINAY FRERE ET SOEUR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 2 Rue des Roitelets Cap Fe, LEGE CAP FERRET (33950), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2018 par la Ville de Lège-Cap-Ferret.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 600 m² sur une emprise foncière de 534 m². La surface de plancher après travaux atteint 600 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (600 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 600,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 600 m²
  • Surface du terrain : 534 m²
  • Référence cadastrale : LH 292

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/13
Foncier534 m²
Surface construite600 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LEPINAY FRERE ET SOEUR
  • SIREN : 484741608
  • SIRET : 48474160800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LEGE-CAP FERRET (33970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 600 m²
Surface après travaux (totale) 600 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 519 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 600 m²
Autres locaux non résidentiels 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 81 m²
Total 600 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03323617K0378
  • Code commune INSEE : 33236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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