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Déclaration préalable n°DP 03323617K0137 à Lège-Cap-Ferret (33) pour un logement non opposée le 19 juin 2017 à SCI DES GOELANDS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03323617K0137 délivré le 19 juin 2017 par la ville de Lège-Cap-Ferret (33950), pour un projet situé 30 Rue des Goelands Cap Fe, LEGE CAP FERRET (33950). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 551 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SCI DES GOELANDS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 30 Rue des Goelands Cap Fe, LEGE CAP FERRET (33950), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2017 par la Ville de Lège-Cap-Ferret.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 153 m² sur une emprise foncière de 551 m². La surface de plancher après travaux atteint 153 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (153 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 153,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 153 m²
  • Surface du terrain : 551 m²
  • Référence cadastrale : LL 157

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/19
Foncier551 m²
Surface construite153 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES GOELANDS
  • SIREN : 802378059
  • SIRET : 80237805900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 153 m²
Surface après travaux (totale) 153 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 153 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 153 m²
Total 153 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03323617K0137
  • Code commune INSEE : 33236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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