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Déclaration préalable n°DP 03220823L0063 à Lectoure (32) pour 3 logements non opposée le 23 octobre 2023 à CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03220823L0063 délivré le 23 octobre 2023 par la ville de Lectoure (32700), pour un projet situé 144 Rue Nationale, LECTOURE (32700). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 435 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 144 Rue Nationale, LECTOURE (32700), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2023 par la Ville de Lectoure.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 672 m² sur une emprise foncière de 435 m². La surface de plancher après travaux atteint 672 m² (variation nette : -8 m²), dont habitation (672 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 224,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 672 m²
  • Surface du terrain : 435 m²
  • Référence cadastrale : CK 680, CK 759

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/23
Foncier435 m²
Surface construite672 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
  • SIREN : 776983546
  • SIRET : 77698354600032
  • Catégorie juridique : 6596
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SERRE-CASTET (64121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 680 m²
Surface après travaux (totale) 672 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 0 m² 469 m² 7 m² 0 m² 462 m² 672 m²
Autres locaux non résidentiels 470 m² 0 m² 0 m² 1 m² 469 m² -470 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 469 m²
Total 680 m² 0 m² 469 m² 8 m² 469 m² -8 m² 672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021000 3
0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03220823L0063
  • Code commune INSEE : 32208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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