Permis de construire à Leaz (01200) - 202 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00120913B0006 délivré le 2013/09/12 à Leaz autorise une transformation sans extension pour un programme de 202 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (288 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 12 septembre 2013 par la commune de Leaz. Implanté 8 RUE du Calvaire, à Leaz (01200), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (144 m² issues de transformation, 144 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 144 m² d’habitation et 58 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 202 m².
Leaz compte 817 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Confort (01200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 202 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
144 m²
0 m²
144 m²
0 m²
144 m²
144 m²
Autres locaux non résidentiels
58 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
58 m²
Total
202 m²
0 m²
144 m²
0 m²
144 m²
202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
144 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
202 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite202 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Leaz (01200). Les travaux prévoient des transformations pour 288 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 0 m².
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