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Permis de construire n°PC 01435823P0001 à Léaupartie (14) pour 2 logements accordé le 8 août 2023 à NORMANDY CONNECTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01435823P0001 délivré le 8 août 2023 par la ville de Léaupartie (14340), pour un projet situé Route de Dozule (rd N_85), LEAUPARTIE (14340). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 77 348 m².

Programme et contexte

En avril 2023, NORMANDY CONNECTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Dozule (rd N_85), LEAUPARTIE (14340), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2023 par la Ville de Léaupartie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 2 058 m² sur une emprise foncière de 77 348 m². La surface de plancher créée atteint 2 058 m² dont habitation (45 m²) et locaux (2 013 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 22,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à l’occupation personnelle.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 058 m²
  • Surface du terrain : 77 348 m²
  • Référence cadastrale : A 16, A 215, A 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/08/2023
Foncier77 348 m²
Surface construite2 058 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NORMANDY CONNECTION
  • SIREN : 821406345
  • SIRET : 82140634500016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.43Z
  • Localisation du demandeur : TOURGEVILLE (14800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 058 m²
Variation nette totale 2 058 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 2 013 m²
Total 0 m² 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200000 2
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01435823P0001
  • Code commune INSEE : 14358 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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