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Autorisation d’urbanisme PC n°04211823C0005 à LAY (42470) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04211823C0005). Le projet est situé au 9 Rue du Point du jour à LAY (42470). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juin 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 639 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 395 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue du Point du jour, LAY (42470).

Références cadastrales : B, 801.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EEZIE (SIREN 948683511, SIRET 94868351100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité BEAUREGARD (01480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 395 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation334 m²0 m²66 m²5 m²0 m²61 m²395 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²66 m²-66 m²-66 m²
Autres locaux non résidentiels66 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²66 m²
Total400 m²0 m²66 m²5 m²66 m²-5 m²395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)395 m²
Superficie du terrain639 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04211823C0005
  • Code commune INSEE : 42118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LAY (42470). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 639 m².