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Permis de construire n°PC 0543041600015 à Laxou (54) pour 77 logements délivré le 8 mars 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0543041600015 délivré le 8 mars 2017 par la ville de Laxou (54520), pour un projet situé 413 Av Boufflers, LAXOU (54520). Le programme prévoit 77 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 599 m².

Programme et contexte

En février 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 413 Av Boufflers, LAXOU (54520), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2017 par la Ville de Laxou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 77 logements pour une surface de plancher totale de 10 400 m² sur une emprise foncière de 3 599 m². La surface de plancher créée atteint 10 400 m² dont habitation (4 586 m²) et locaux (5 814 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 400 m²
  • Surface du terrain : 3 599 m²
  • Référence cadastrale : AO 292, AO 507, AO 636

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/08
Foncier3 599 m²
Surface construite10 400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés77
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : PONT A MOUSSON (54703)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 77 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 400 m²
Variation nette totale 10 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 586 m² 4 586 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 5 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 814 m² 5 814 m²
Total 0 m² 10 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 400 m² 10 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 9 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0543041600015
  • Code commune INSEE : 54304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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