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Autorisation d’urbanisme PC n°08209717C0009 à LAVIT (82120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08209717C0009). Le projet est situé au BD SABATHE à LAVIT (82120). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 septembre 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 614 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 614 m².

Localisation du projet

Adresse : BD SABATHE, LAVIT (82120).

Références cadastrales : B, 270, B, 1117.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE (SIREN 248200065, SIRET 24820006500055, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 614 m² · Variation nette totale : 614 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²57 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²557 m²0 m²0 m²0 m²557 m²557 m²
Total0 m²614 m²0 m²0 m²0 m²614 m²614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée614 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)614 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite557 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08209717C0009
  • Code commune INSEE : 82097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LAVIT (82120). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 614 m², 0 m² et parcelle de 0 m².