Permis de construire à Laviron (25510) - 539 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02533313V0004 délivré le 2013/10/02 à Laviron autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 539 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 132 m² sur RUE Monclar. Déposé en été 2013, autorisé le 2 octobre 2013 par la commune de Laviron. Implanté RUE Monclar, à Laviron (25510), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 161 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (140 m² issues de transformation, 140 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 305 m² d’habitation et 234 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 539 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Laviron compte 350 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Monclar, Laviron (25510).
Références cadastrales : ZD, 19, C, 309.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Laviron (25510).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 671 m² · Surface après travaux (totale) : 539 m² · Variation nette totale : -132 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 305 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 140 m² | -272 m² | 234 m² |
| Total | 671 m² | 0 m² | 140 m² | 132 m² | 140 m² | -132 m² | 539 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 140 m² |
| Total détail | 140 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 539 m² |
| Superficie du terrain | 1 161 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02533313V0004
- Code commune INSEE : 25333 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Laviron (25510). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m² et des démolitions de 132 m²; la surface après travaux atteint 539 m². Le terrain couvre 1 161 m².
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