Permis de construire à Lavernose-Lacasse (31410) - 1 282 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03128715Z0007 délivré le 2016/08/10 à Lavernose-Lacasse autorise une construction neuve pour un programme de 1 282 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 282 m² sur IMP DE CANONGESSES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 10 août 2016 par la commune de Lavernose-Lacasse. Implanté IMP DE CANONGESSES, à Lavernose-Lacasse (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 3 847 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 63 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 282 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 282 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Lavernose-Lacasse compte 3 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMP DE CANONGESSES, Lavernose-Lacasse (31410).
Références cadastrales : B, 1255, B, 1284, B, 1288.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 550802771, SIRET 55080277100034, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Toulouse (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 282 m² · Variation nette totale : 1 282 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 282 m² |
| Total | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 282 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 10 |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Surface créée | 1 282 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 282 m² |
| Superficie du terrain | 3 847 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03128715Z0007
- Code commune INSEE : 31287 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lavernose-Lacasse (31410). Les travaux prévoient la création de 1 282 m²; la surface après travaux atteint 1 282 m². Le terrain couvre 3 847 m².
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